Après 48 heures de garde à vue, Patrick Bruel va être présenté ce mercredi à trois juges d’instruction. Le parquet de Nanterre a requis sa mise en examen pour des faits impliquant 9 victimes, et demande son placement en détention provisoire. Le chanteur de 67 ans continue de clamer son innocence.
Ce que requiert le parquet de Nanterre
Le parquet de Nanterre a publié ce mercredi matin un communiqué qui détaille précisément l’étendue des poursuites envisagées. La mise en examen est requise pour des faits de viols, tentatives de viols, agressions sexuelles et harcèlement sexuel concernant 9 victimes, commis entre 2010 et 2019.
Dans le détail : une tentative de viol en 2010 à Bruxelles en Belgique, une tentative de viol en 2010 à Neuilly-sur-Seine, un viol à Dinard en 2012, un viol à L’Isle-sur-la-Sorgue en 2015, un viol à Paris en 2019, une agression sexuelle à Grenoble en 2000, une agression sexuelle et un harcèlement sexuel à Perpignan en 2019, un harcèlement sexuel à Ajaccio en 2019 et un harcèlement sexuel à Nyon en Suisse en 2019.
Le parquet précise également que certains de ces faits, non prescrits, avaient été précédemment classés sans suite et « ont été réexaminés et ont pu être ainsi inclus dans la saisine des juges d’instruction ». Quatre victimes ayant déposé plainte avec constitution de partie civile sont visées dans le réquisitoire introductif.
Treize victimes au total dans le dossier
Les 9 victimes pour lesquelles la mise en examen est requise ne représentent pas l’ensemble du dossier. Depuis lundi, Patrick Bruel a été auditionné sur des « faits qui concernent à ce stade 13 victimes », avait indiqué le parquet. L’enquête examinait aussi des faits dénoncés par d’autres femmes identifiées lors des investigations.
Parmi eux, une dénonciation de viol à Dinard en 2012 par une femme de 32 ans au moment des faits. Et une « dénonciation officielle émanant des autorités belges » après une plainte pour viol et agression sexuelle en 2010 à Bruxelles d’une femme de 40 ans à l’époque.
Le parquet de Nanterre a également joint au dossier les « procédures concernant 13 victimes de viols, tentatives de viols, agressions sexuelles et harcèlement sexuel commis entre septembre 1992 et septembre 2008 qui sont apparus couverts par la prescription à ce stade ». Ces procédures permettront aux juges d’instruction de vérifier si la prescription est effectivement acquise et de connaître globalement des faits reprochés à Patrick Bruel, précise le parquet.
La détention provisoire : comment ça marche et pourquoi c’est probable
Le parquet de Nanterre ne s’est pas contenté de déposer ses réquisitions. Il a utilisé l’article 137-4 du Code de procédure pénale, un mécanisme de saisine directe qui force la convocation d’un juge des libertés et de la détention (JLD). Sans cette procédure, le juge d’instruction aurait pu décider seul d’un simple contrôle judiciaire, court-circuitant l’étape de la détention.
Selon les informations du Parisien, cette démarche garantit qu’un débat sur la détention provisoire aura lieu dans tous les cas. Pour décider d’une incarcération, les juges doivent se fonder sur l’article 144 du code de procédure pénale : risque de trouble à l’ordre public, risque de subornation de témoins, risque de fuite, ou risque de dissimulation de preuves. La prolongation de la garde à vue à 48 heures et les réquisitions du parquet, généralement suivies dans ce type d’affaire, rendent l’hypothèse d’un placement en détention provisoire crédible. Mais la décision finale revient au juge des libertés et de la détention.
Les avocats et personnalités politiques prennent la parole
L’avocate d’une des plaignantes, Me Carine Durrieu Diebolt, s’est exprimée sur BFMTV à l’issue des réquisitions. Elle a qualifié la démarche du procureur de « signal fort lancé aux victimes », avant de pointer la durée qui a été nécessaire pour en arriver là : « Mais combien de victimes a-t-il fallu dans cette affaire pour qu’enfin émerge leur parole ? » Elle a rappelé que les 9 signalements ou plaintes déposés en 2019 avaient tous été classés sans suite. « Aujourd’hui, on a une parole de 30 à 40 femmes, c’est énorme. Combien de femmes faut-il pour envisager des poursuites ? », a-t-elle martelé.
Marine Tondelier, patronne des Écologistes, a réagi dans le même sens ce mercredi sur franceinfo. Pour elle, ces réquisitions sont « quelque chose de fort mais c’est tellement tardif ». « Il a fallu 30 femmes qui parlent pour qu’il soit entendu par la police », a-t-elle déploré. Elle a ajouté soutenir « celles qui ont parlé, qui parlent et qui parleront » contre les violences sexistes et sexuelles, avant de conclure : « Les choses sont en train de changer, et ça ne va pas s’arrêter. »
De son côté, l’avocat de Patrick Bruel avait indiqué plus tôt que son client allait être « présenté à un juge ce matin à 8 heures dans le cadre d’une enquête pour violences sexuelles ». Entendu pendant 48 heures, le chanteur a réfuté toute infraction pénale selon BFMTV et TF1, et entend répondre aux questions des juges d’instruction dans l’après-midi.
