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Irrégularités électorales : plusieurs députés déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel

Irrégularités électorales : plusieurs députés déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel

Ces dernières années, plusieurs députés français ont été déclarés inéligibles, principalement en raison d’irrégularités liées à leurs campagnes électorales. Le Conseil constitutionnel, garant de la régularité du processus démocratique, n’a pas hésité à sanctionner ces manquements.

Ce vendredi, c’est Brigitte Barèges, députée du Tarn-et-Garonne (Union des droites pour la République), qui a été frappée d’une inéligibilité d’un an. Elle est accusée d’avoir impliqué deux collaborateurs de son cabinet municipal dans sa campagne, alors qu’elle était encore maire de Montauban.

Même sort pour Jean Laussucq, député parisien (Ensemble pour la République), qui a vu son élection invalidée. En cause : il aurait financé une partie de sa campagne via son compte personnel et permis à des tiers de régler directement certaines dépenses. Ces irrégularités représenteraient 21 % des dépenses totales de son compte de campagne.

Stéphane Vojetta, député des Français de l’étranger, a lui aussi été sanctionné pour avoir engagé de manière irrégulière des frais de transport lors de sa campagne, notamment en Espagne et au Portugal.

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Certains cas remontent à quelques années, mais restent marquants. Mustapha Laabid, député d’Ille-et-Vilaine, avait détourné plus de 21 000 euros d’une association qu’il présidait. Condamné pour abus de confiance, il avait dû démissionner.

Thierry Robert, ancien député de La Réunion (Modem), a été déclaré inéligible trois ans en 2018 pour ne pas avoir régularisé sa situation fiscale à temps, malgré une dette importante.

D’autres, comme Sylvie Andrieux (PS), condamnée pour détournement de fonds publics, ou encore Françoise Vallet (SRC), impliquée dans une campagne aux pratiques agressives, ont aussi été sanctionnées.

Autant de rappels que la transparence et la probité sont des fondements essentiels de la vie démocratique.

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