Jusqu’à six ans de prison ont été requis, ce mardi, au tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) à l’encontre de douze prévenus jugés dans une affaire de fraude aux cartes grises en réseau.
La procureure, qui a décrit dans une cette affaire « une organisation pyramidale du réseau avec commanditaires et exécutants », a requis des peines allant de 18 mois de prison avec sursis à 6 ans de prison ferme pour l’ensemble des prévenus.
Ces derniers sont jugés depuis lundi pour avoir notamment « remis des véhicules en circulation sur le territoire national sans qu’il ne soit possible d’identifier ses utilisateurs », a rappelé le parquet.
Le réseau bénéficiait notamment d’informations confidentielles revendues par un policier et un courtier en assurances. Ces données servaient à réaliser des « écrasements de carte grise », des « déclarations d’achat » (DA) fictives au nom de garages fantômes, et des « certificats provisoires d’immatriculation », rendant les véhicules et leurs conducteurs virtuellement indétectables par les radars.
Un mécanisme qui permettait alors d’éviter certaines taxes, de ne pas payer des amendes, ou encore de rendre des véhicules beaucoup plus difficiles à suivre par les autorités.
123 610 euros, retrouvés chez l’un des prévenus
Lors de ses réquisitions, le ministère public a rappelé les sommes saisies chez plusieurs des prévenus : « en moyenne 5 000 à 6 000 euros », mais aussi 123 610 euros, retrouvés chez l’un des prévenus en partie dans un sac de sport, ainsi que des montres de luxe, plusieurs téléphones ou encore un véhicule de marque Mercedes. « Leur volonté, c’est que les véhicules soient intraçables », a pointé du doigt L’Agent judiciaire de l’État, Me François Rosseel, rappelant qu’au moment des interpellations « 11 600 véhicules étaient encore en certificat provisoire d’immatriculation sur ces sociétés ».
Au total dans ce dossier, 15 millions d’euros d’amendes impayées, mais aussi 35 millions d’euros de cartes grises non réalisées. Des chiffres contestés par la défense, pour qui cette fraude massive est le fruit de « l’incurie de l’État ».
Depuis la réforme de 2017, la gestion des cartes grises a été externalisée à 30 000 opérateurs privés, ouvrant la porte à de potentielles dérives. « L’État a laissé des fenêtres ouvertes en permettant une accessibilité simplifiée, mais pas contrôlée du tout », a plaidé Me Jérôme Pianezza, avocat de l’un des prévenus. Le procès se poursuivra, ce mercredi. La décision devrait être mise en délibéré.
