La cour d’appel de Versailles a décidé, jeudi, que le policier auteur du tir mortel sur Nahel Merzouk, 17 ans, le 27 juin 2023 à Nanterre, sera jugé devant la cour criminelle pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Il ne sera donc pas poursuivi pour meurtre, selon un communiqué de la juridiction.
Initialement, le fonctionnaire, Florian M., avait été renvoyé devant la cour d’assises pour meurtre. Il avait contesté cette décision en faisant appel.
L’intention homicide écartée par la cour
Dans son communiqué, la cour d’appel précise qu’elle « n’a pas suivi les juges d’instruction quant à l’intention homicide, estimant qu’il n’était pas établi que Florian M. était animé, au moment du tir, de la volonté d’ôter la vie au conducteur ».
La juridiction ajoute que « Florian M. avait pu avoir la conviction qu’en redémarrant, la Mercedes était susceptible de porter atteinte à l’intégrité physique de tiers ou à la sienne ».
Par ailleurs, la cour d’appel a confirmé le non-lieu en faveur du second policier présent lors du contrôle.
Réactions des avocats des deux parties
L’avocat du policier, Me Laurent-Franck Liénard, a salué la décision sur la qualification des faits. « S’agissant de mon client, la cour a décidé qu’il n’y avait pas d’intention d’homicide, c’est-à-dire qu’il n’a pas essayé de tuer Monsieur Nahel Merzouk », a-t-il déclaré.
Il a toutefois estimé que la juridiction aurait dû aller plus loin : « La cour n’a pas eu le courage de prononcer le non-lieu qu’elle devait prononcer puisque nous sommes dans un cas d’application stricte du droit et mon client n’a fait qu’appliquer la loi ».
Me Liénard a annoncé qu’il allait « certainement saisir la Cour de cassation ».
De son côté, Me Frank Berton, avocat de la mère de l’adolescent, a qualifié la décision de « scandaleuse et honteuse ». Il a indiqué qu’un pourvoi en cassation serait formé sur les dispositions civiles.
« Je peux vous dire que la mère de Nahel est scandalisée, tous ses comités de soutien le sont aussi : jusqu’à présent ils ont fait confiance à la justice, et la chambre de l’instruction de Versailles confisque le débat qui devait se tenir devant une cour d’assises », a-t-il déclaré.
Le conseil de Mounia Merzouk estime que cette requalification revient à « mettre en place des barrières de protection pour le policier, en disant bien évidemment, on ne va pas renvoyer un policier devant une cour d’assises », évoquant « une décision pas que juridique (mais) aussi politique ».
Une affaire à l’origine de plusieurs nuits d’émeutes
Le 27 juin 2023, à Nanterre, Nahel Merzouk a été tué par balle lors d’un contrôle routier. La scène, filmée et largement relayée sur les réseaux sociaux, avait provoqué plusieurs nuits d’émeutes dans de nombreuses villes françaises.
