Le gouvernement s’engage à ne pas augmenter les franchises médicales
Le gouvernement s’est engagé vendredi à ne procéder à aucune augmentation des franchises médicales ni dans le budget de la Sécurité sociale, actuellement à l’étude à l’Assemblée nationale, ni par décret par la suite, a déclaré la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.
« Il n’y a pas de majorité pour augmenter les franchises dans ce budget donc (…) il n’y aura pas d’augmentation des franchises médicales dans le budget qui est étudié aujourd’hui », a-t-elle assuré sur TF1, quelques heures après l’annonce du gouvernement qu’il renonçait au doublement de ces franchises.
Jeudi soir, l’Assemblée a adopté une version amoindrie de la hausse de CSG sur le capital
Au bout d’un long débat parfois tendu, l’Assemblée a adopté jeudi une version amoindrie de la hausse de la CSG sur le patrimoine, par un amendement du gouvernement excluant entre autres les PEL, assurances vie et revenus fonciers. L’amendement voté lors de l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale, réécrit une mesure venue de la gauche pour augmenter la Contribution sociale généralisée sur les revenus du capital, clivante pour la droite.
La nouvelle mouture exclut plusieurs catégories, faisant passer le rendement initialement attendu de 2,8 milliards à environ 1,5 milliard selon le gouvernement.
« Les revenus tirés de la location sous toutes ses formes ne sont pas touchés, tous les revenus fonciers sont exclus, tous les revenus issus des contrats d’assurance vie sont exclus, toutes les plus-values immobilières sont exclues », a énuméré la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, citant également « les intérêts et les primes des PEL » et « celles des plans d’épargne populaire ».
Un vote décisif sur la partie « recettes » du budget de la Sécu ce vendredi à l’Assemblée
L’Assemblée se prononce vendredi sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, au lendemain d’une journée marquée par d’intenses tractations entre le gouvernement et les députés. L’adoption de cette partie recettes est cruciale, puisque son rejet vaudrait rejet de tout le texte, dans une nouvelle lecture elle-même décisive. Pour obtenir un vote favorable des députés, le gouvernement a multiplié les signes d’ouverture jeudi.
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A l’Assemblée nationale, le projet de budget de la Sécurit sociale est de retour cette semaine dans l’hémicycle. La partie est compliquée pour Sébastien Lecornu, plusieurs pans de la fragile coalition censée soutenir le gouvernement menacent en effet de ne pas voter pour le texte, notamment les députés Horizons. La bataille pour trouver un compromis se poursuit donc.
