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L’Assemblée approuve une hausse de la surtaxe sur les bénéfices des entreprises

L’Assemblée approuve une hausse de la surtaxe sur les bénéfices des entreprises

La majorité des députés a resserré la vis fiscale sur les plus grands groupes, en votant une hausse de la surtaxe sur les bénéfices dans le cadre du budget 2026. Objectif affiché : faire passer son rendement annuel de 4 à 6 milliards d’euros, alors que la mesure instaurée pour 2025 devait initialement rapporter 8 milliards.

Ce compromis gouvernemental allège la facture des entreprises réalisant entre 1 et 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires : leur taux passerait à 5 %, contre 10,3 % dans la première version du budget 2026 et 20,6 % en 2025. Mais il durcit nettement le dispositif pour les groupes au-delà des 3 milliards de chiffre d’affaires, taxés à 35,3 %, au lieu de 20,6 % dans le projet 2026.

Une majorité très fragmentée

La discussion a été électrique à l’Assemblée nationale. Une partie de la droite (UDR, LR) et des députés Renaissance voulait la suppression pure et simple de cette taxe, tandis que la gauche défendait le maintien des niveaux adoptés l’an dernier. Pour Manuel Bompard (LFI), « tout le monde a compris que les débats n’ont pas lieu ici dans l’hémicycle, mais dans des salles parallèles ».

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Le ministre de l’Economie Roland Lescure a assumé une réponse aux votes déjà actés depuis le début de l’examen budgétaire. « On s’est engagé à écouter les débats au sein de l’Assemblée nationale et je pense qu’en déposant cet amendement, c’est exactement ce qu’on fait », rappelant que les députés avaient déjà « 4 milliards d’impôts en moins » que la copie initiale du gouvernement.

Le patronat dénonce le choix du gouvernement

Avec 196 voix pour et 149 contre, le vote a mis en lumière une majorité fragmentée : Le RN et Horizons ont voté contre, la gauche, Liot et le MoDem pour, tandis que Renaissance et LR se sont divisés. Gabriel Attal a voté contre l’amendement avant de s’abstenir sur l’article 4, adopté ensuite par 204 voix contre 142. Une alternative qui aurait exclu les ETI (pour limiter le rendement à 3,5 milliards) a été rejetée.

Notre dossier sur le budget

Les critiques n’ont pas tardé du côté patronal. L’Afep, qui représente les 117 plus grands groupes français, estime que le gouvernement « renie » son engagement de temporisation, et prévient que ces choix « affecteront les projets d’innovation et d’investissement ». A gauche, Boris Vallaud a salué « un premier pas qui en appelle beaucoup d’autres », tout en jugeant la division du camp présidentiel « pas rassurante pour la suite ».

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