François Xavier
Soutenue par le gouvernement au point d’avoir fait l’objet d’une procédure accélérée, la proposition de loi « visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux » a été adoptée dans la nuit de lundi à mardi par l’Assemblée. Si le gouvernement envisage une mise en œuvre dès la rentrée 2026-2027, reste à savoir quels réseaux seront interdits d’accès aux moins de 15 ans.
Volontairement, le texte ne cite aucun nom de réseau social. D’abord pour ne pas spéculer sur ce qu’il sera légalement possible de faire ou pas, mais aussi pour se laisser une marge de manœuvre si de nouveaux réseaux sociaux étaient créés après l’adoption définitive du texte. Du coup, la définition est assez vague, l’article 6-9. – I de la proposition de loi mentionnant que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de 15 ans ».
Sur la base de la liste noire européenne ?
Le texte parle ainsi de « plateforme en ligne », s’appuyant en cela sur ce qui a été mis en place par l’Union européenne au travers du « digital service act », ou DSA, un règlement qui encadre justement les activités des plateformes. Le DSA « concerne tous les intermédiaires en ligne qui offrent leurs services (biens, contenus ou services) sur le marché européen ». Une première série de « 17 très grandes plateformes » et « 2 très grands moteurs de recherche » a été publiée en 2023 par la Commission européenne. Y figurent les réseaux sociaux Instagram, LinkedIn, Pinterest, TikTok, X, YouTube, Facebook et Snapchat.
Déjà une bonne base pour spéculer sur les réseaux qui seront interdits en France aux moins de 15 ans. C’est d’ailleurs presque un copier-coller de la liste des réseaux sociaux interdits aux moins de 16 ans en Australie depuis décembre, après l’adoption du « Online Safety Amendment (Social Media Minimum Age) Act 2024 ». Si l’Australie n’inclut pas – assez logiquement – le réseau plus professionnel LinkedIn, elle a mis dans sa liste noire Reddit, Threads, Twitch et Kick.
Le texte de loi précise aussi que les réseaux concernés sont ceux qui présentent au public des informations « notamment au moyen d’un fil personnalisé, de rubriques de tendances, de suggestion de comptes ou de contenus, de lecture automatique, de notifications ou de toute fonctionnalité équivalente ». Une manière de désigner les réseaux disposant d’algorithmes plus ou moins agressifs. Soit, en gros, tous ceux cités plus haut.
Les messageries privées hors dispositif
La loi ne s’appliquera pas « aux encyclopédies en ligne, aux répertoires éducatifs ou scientifiques, ni aux plateformes de développement et de partage de logiciels libres ». Mais plusieurs inconnues demeurent. D’abord sur le cas des messageries instantanées. La rapporteure du projet de loi, Laure Miller, a assuré que les « messageries privées interpersonnelles » seraient exclues du dispositif. En théorie, donc, les WhatsApp, Telegram ou Signal resteraient accessibles aux moins de 15 ans. « Ce n’est pas logique puisque la plupart de ces messageries proposent déjà des outils semblables aux réseaux sociaux, comme les discussions de groupe, les likes, les stories…, explique à 20 Minutes Romain Rissoan, expert en réseaux sociaux et IA. Il n’y a pas d’algorithme de suggestion, c’est vrai, mais le harcèlement et la course aux likes sont possibles ».
Qu’en sera-t-il des cas Roblox, Minecraft ou Fortnite ? Des plateformes mêlant le jeu en ligne, le côté réseau social et une partie commerciale. Le texte de loi en parle indirectement dans l’article qui détaille les missions de l’Arcom pour faire respecter la loi. « Les fournisseurs de services de réseaux sociaux garantissent que les mineurs ne sont pas exposés à une pression commerciale excessive », est-il écrit. Est aussi proscrite « la promotion de produits ou de services susceptibles d’altérer la santé physique ou mentale des mineurs ». D’ailleurs, à nos confrères de La Tribune, la ministre chargée du Numérique, Anne Le Hénanff, a confirmé que Roblox « devra respecter l’interdiction aux moins de 15 ans ».
Notre thématique sur les réseaux sociaux
Une fois que la loi sera définitivement adoptée, la liste noire sera déterminée par le gouvernement dans un décret en Conseil d’Etat, pris avec l’avis de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
