François Xavier
«Un cauchemar », « une épreuve », un moment « dur, très dur » mais également express. Vingt jours après son incarcération, Nicolas Sarkozy a obtenu ce lundi sa remise en liberté. L’ancien président de la République, condamné à cinq ans de prison pour « association de malfaiteurs » dans le dossier libyen, a été placé sous contrôle judiciaire jusqu’à son procès en appel. Une décision conforme aux réquisitions du parquet général. On décrypte cette décision de la cour d’appel de Paris.
Pourquoi est-il libéré après seulement trois semaines ?
Condamné à cinq ans de prison mais libéré au bout de trois semaines, comment est-ce possible ? Faut-il y voir l’expression d’une forme de privilège du fait de son statut d’ancien Président ? Cette remise en liberté ne s’appuie, en réalité, pas sur les mêmes critères que ceux qui ont conduit à sa condamnation. Pour comprendre, rembobinons. Le 25 septembre, Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable d’avoir laissé ses collaborateurs solliciter le dictateur libyen Mouammar Kadhafi pour financer sa campagne présidentielle de 2007. Des faits d’une « gravité exceptionnelle » qui justifiaient, selon les magistrats, un mandat de dépôt. Et ce, sans attendre le procès en appel. Un mois plus tard, le 21 octobre, l’ex-Président est donc incarcéré à la prison de la Santé.
Mais cette appréciation sur la gravité des faits ne peut jouer dans le cadre de cette demande de remise en liberté. Ce lundi, les critères qui ont prévalu sont ceux de la détention provisoire : puisque Nicolas Sarkozy a fait appel, il est toujours présumé innocent. Or, selon l’article 144 du Code de procédure pénale, le maintien en détention n’est possible que s’il est l’unique moyen de protéger des preuves, d’empêcher des pressions ou des concertations, de prévenir une fuite, une récidive ou si ce régime peut le protéger.
« Nicolas Sarkozy n’a jamais manqué aucun rendez-vous judiciaire […] Sa famille est ici et il n’y a rien qui le ferait quitter la France, il a presque 71 ans », ont rappelé ses avocats. Interrogé en visioconférence, l’ex-Président a confirmé qu’il n’avait aucunement l’intention de fuir. « Me dérober à la justice, ce serait avouer. Jamais je n’avouerai quoi que ce soit. » Par ailleurs, les juges ont relevé qu’il n’existait pas de « risque de dissimulation de preuves, de pressions, de concertations et de réitération qui ne puisse être contré par une mesure de contrôle judiciaire. »
C’est quoi cette interdiction d’entrer en contact avec Gérald Darmanin ?
Si Nicolas Sarkozy est désormais libre, il est soumis à différentes obligations notamment pour limiter le « risque de pression, de concertation » avant son procès en appel. Certaines sont classiques : interdiction de sortir du territoire, d’entrer en contact avec ses coaccusés ou d’anciens responsables libyens. D’autres plus surprenantes : la cour lui a imposé une « interdiction de contact » avec des hauts responsables de la justice en France. A commencer par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin.
Cette mesure inédite est une réponse à peine voilée à la visite de ce dernier en détention. Celle-ci a suscité un tollé et conduit un collectif d’avocats à porter plainte devant la Cour de justice de la République. En tant que ministre de la Justice, Gérald Darmanin a sous son autorité les magistrats du parquet, c’est-à-dire ceux chargés de requérir. Or, selon de nombreuses figures de la profession, en se rendant au chevet de son ancien mentor ou en lui exprimant publiquement sa compassion, le garde des Sceaux porte atteinte à l’indépendance de la justice.
Nicolas Sarkozy retournera-t-il en prison ?
C’est possible mais si c’est le cas, ce ne sera pas pour très longtemps. Nicolas Sarkozy ayant interjeté appel, un nouveau procès se tiendra, vraisemblablement en mars. S’il est à nouveau condamné, il a encore la possibilité de se pourvoir en cassation. Quelle qu’en soit l’issue, Nicolas Sarkozy a en sa faveur son âge : 71 ans, à l’heure actuelle.
Selon l’article 729 du Code de procédure pénal, la libération conditionnelle peut être accordée aux détenus de plus de 70 ans dès lors que l’insertion ou la réinsertion du condamné est assurée. Il en a d’ailleurs déjà bénéficié dans l’affaire des écoutes.
