Ce mercredi 5 novembre, la mairie de Neuville-sur-Saône (Rhône) a confirmé qu’un de ses administrés a découvert des lingots d’or d’une valeur totale de 700.000 euros enfouis dans son jardin. Un rêve sans doute pour des millions de Français : découvrir un trésor dans le jardin, le grenier ou même au hasard d’une cueillette aux champignons dans la nature… De quoi se prendre pour Indiana Jones et surtout arrondir ses fins de mois.
Mais dans la réalité, une telle trouvaille ne signifie pas forcément faste et richesse pour son « inventeur » (l’auteur de la découverte, en langage du droit). Selon le lieu de la découverte, l’objet ou les conditions, vous pourriez n’en tirer qu’une partie des bénéfices… voire rien du tout. Petit tour d’horizon de ce que dit la loi.
Qu’est-ce qu’un « trésor » en droit français ?
L’article 716 du Code civil définit un trésor comme « toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard ».
La dernière partie de la phrase revêt une importance capitale puisque le fait d’effectuer consciemment la recherche, avec par exemple un détecteur de métaux, implique que l’auteur de la découverte ne peut en revendiquer la propriété.
Sans autorisation préfectorale de recherche, l’auteur s’expose à une contravention de 5e classe avec une amende encourue pouvant aller jusqu’à 1.500 euros (et même 3.000 euros en cas de récidive) et la confiscation du matériel.
Si je tombe sur un trésor, que dois-je faire ?
Si l’objet ou l’ensemble d’objets découvert peut « intéresser l’archéologie, l’histoire, l’art ou la numismatique », (ce que vous n’êtes sans doute pas en mesure de juger), il faut immédiatement le déclarer à la mairie de la commune où a eu lieu la découverte. Dans le même temps, et sauf si la mairie s’en occupe elle-même, il faut aussi procéder à une déclaration auprès de la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) compétente.
Il est même fortement conseillé de ne pas toucher, ni déplacer la trouvaille au risque de l’endommager ou d’anéantir de possibles recherches liées.
En cas de non-déclaration avérée, ou de fausse déclaration, l’auteur de la découverte encourt une amende de 3.750 euros au regard de l’article 544-3 du Code du patrimoine.
Si je découvre un trésor chez moi, m’appartient-il ?
Selon l’article 716 du Code civil, « la propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ». Il existe toutefois quelques conditions.
Le bien doit être trouvé de manière fortuite et vous ne pouvez pas en disposer si un tiers peut en justifier la propriété comme l’a décidé la Cour de cassation dans un cas en 2018.
Si le bien présente un intérêt archéologique ou scientifique, l’Etat peut appliquer une appropriation publique. Le temps de la procédure de reconnaissance (pouvant aller jusqu’à cinq ans), le bien est conservé par les services de l’Etat selon l’article 531-14 du Code civil.
Si je découvre un trésor chez un tiers (particulier, client, etc.)
Dans certains cas, un trésor peut être trouvé dans la propriété d’un tiers, à l’occasion par exemple de travaux de différents types. Ainsi, selon l’article 716 du Code civil, « si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds ». S’il y a plusieurs découvreurs (par exemple une équipe d’ouvriers), ceux-ci se partagent la moitié « inventeur ».
Toutefois, la Cour de cassation, par un rappel en 2021, explique qu’il est possible d’aménager la répartition par convention mais « sans déséquilibre ni gratifications injustifiées de tiers étrangers à la découverte ».
Si je découvre un trésor dans la nature
S’il s’agit d’un vrai « trésor » au sens du droit (chose cachée, propriétaire inconnu, découverte fortuite et non archéologique) trouvé sur un terrain public, l’article 716 du Code civil stipule que la moitié revient à celui qui l’a découvert, et que l’autre moitié revient au propriétaire du fonds, et donc une collectivité locale ou l’Etat.
Petits rappels importants :
– Il faut déclarer le « trésor » auprès de la mairie et de la DRAC dès sa découverte.
– Ne pas en disposer sans autorisation, et si possible, éviter de le toucher ou de le bouger
– Ne pas chercher volontairement un trésor. Si la recherche délibérée est prouvée, l’inventeur peut se voir infliger une amende en plus de la confiscation de son matériel et la perte du « trésor ».
