- La Cour suprême a annulé les tarifs douaniers de Donald Trump.
- On ne sait désormais pas exactement ce qu’il adviendra des milliards récoltés.
- Les entreprises pourraient récupérer jusqu’à 175 milliards de dollars.
Après sa défaite devant la Cour suprême sur la question des droits de douane, le président américain Donald Trump a ordonné un droit de douane global supplémentaire de dix pour cent sur les importations aux États-Unis. Le supplément s’appliquera à partir de mardi à 00h01 heure locale (6h01 heure suisse). La Maison Blanche a confirmé cette décision et cité de nombreuses exceptions.
Les médicaments, les principes actifs pharmaceutiques, les voitures et les poids lourds ne sont pas concernés. Différentes réglementations s’appliquent aux différents groupes de produits en fonction du pays d’origine. Trump a écrit sur sa plateforme Truth Social qu’il avait signé un tarif global de 10 pour cent pour tous les pays.
Les entreprises doivent probablement agir elles-mêmes
Dans le même temps, on ne sait toujours pas exactement ce qu’il adviendra des milliards déjà collectés. Selon CNN, il y aurait 134 milliards de dollars (environ 104 milliards de francs) de recettes douanières que pourraient récupérer environ 300 000 entreprises. L’Université de Pennsylvanie attend même 175 milliards de dollars (près de 136 milliards de francs).
Les avocats commerciaux partent du principe que les entreprises concernées devront agir elles-mêmes. L’avocat Ted Posner a déclaré que l’affaire n’avait jamais porté sur des remboursements. Il était impensable que la Cour suprême s’occupe des détails d’une procédure de remboursement. Les entreprises devraient désormais attendre les décisions du Tribunal du commerce international. Tout remboursement nécessite des demandes minutieuses. Les entreprises et les États sont désormais dans une phase d’incertitude.
Les États-Unis doivent-ils désormais rembourser des milliards aux entreprises ?
Commentaires du ministre des Finances Scott Bessent
Le ministre des Finances, Scott Bessent, a déclaré à Reuters que son ministère disposait de suffisamment de fonds pour indemniser les importateurs. Toutefois, le processus pourrait prendre plus d’un an. Si cela se produit, ce ne sera pas un problème, même s’il ne croit pas que nous en arriverons là. Dans le même temps, il a décrit les remboursements possibles comme un « paradis pour les entrepreneurs ». Il s’est demandé si des sociétés comme Costco répercuteraient les montants reçus sur leurs clients. Il a le sentiment que le peuple américain ne verra rien de tout cela, a-t-il déclaré lors d’un événement à l’Economic Club de Dallas.
Un cas similaire s’est produit il y a près de trente ans. Après une décision de la Cour suprême en 1998, le gouvernement a remboursé 730 millions de dollars aux entreprises américaines. Le processus a duré deux ans.
Les consommateurs pourraient repartir les mains vides
Il n’est pas clair si les autorités douanières maintiendront les procédures existantes ou si elles devront en créer une nouvelle en raison de l’ampleur des droits supprimés. L’avocat Alexis Early a souligné qu’il s’agissait d’un nombre exceptionnellement élevé de cas.
Il n’y a aucun signe de soulagement direct pour les consommateurs. L’économiste Stephanie Roth a déclaré à CNN qu’il est peu probable que les entreprises réduisent leurs prix après coup. Un détaillant n’accordera pas de crédit pour une taxe de 15 % sur les baskets payée il y a des mois.
Jonas Bucher est le co-responsable adjoint de Blattmacher du bureau d’information de 20 Minutes. Il travaille dans le milieu des médias depuis 25 ans et est toujours resté fidèle à 20 Minutes.
