François Xavier
Au tribunal correctionnel de Lyon,
« Je suis un peu stressé, confie Hugo*, 26 ans. C’est la première fois que je viens au tribunal. » Ce jeune Lyonnais cherche des yeux la salle n°3. Mais pour cette audience, ce mercredi matin, il ne sera pas seul. Sur le parvis depuis 8 heures du matin, bravant la pluie et le vent, plus d’une centaine de personnes – militants associatifs, bénévoles, proches – sont venues soutenir Hugo, mais aussi Félix, Mathis et Esteban. Ces quatre personnes trans ont attaqué la CPAM du Rhône et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) pour avoir refusé leur prise en charge des soins, en raison de leur identité.
« Je suis stressé, mais je suis confiant », reprend Hugo, quelques minutes avant l’ouverture du procès, prévu à 9 heures. Les deux récentes décisions de Bobigny et Grenoble, qui ont reconnu le « caractère discriminatoire » de refus similaires, et ont condamné les deux caisses, l’encouragent – même si les CPAM ont fait appel. Mais cette audience marque surtout la concrétisation d’un recours initié il y a plus de deux ans. « Le temps judiciaire est long, admet-il. Mais celui de la reconnaissance de nos droits, encore plus. »
Une chirurgie de « survie »
Hugo raconte s’être « fait à l’idée » de ne jamais être remboursé par la CPAM du Rhône. Il savait qu’il n’aurait pas une prise en charge totale mais a quand même essayé. Il est passé par une clinique privée pour réduire les délais – entre un et trois ans contre six mois dans le privé. « Avant de me faire opérer, j’ai envoyé tous les documents à la Sécurité sociale, qui a refusé, explique-t-il. C’est injuste, rageant, mais c’est connu. Beaucoup d’autres personnes ont vécu la même chose. »
Le refus reposait sur le protocole de 1989, qui imposait un suivi psychiatrique de deux ans et l’accord d’un endocrinologue, d’un chirurgien et d’un psychiatre, avant toute intervention. « Des exigences jamais demandées aux personnes cisgenres », souligne Hugo. Après avoir envoyé les documents nécessaires, et face au silence de l’administration, le Lyonnais a dû vider ses économies, prendre un emploi étudiant et lancer une cagnotte pour payer son opération. « Au total : 5.300 euros. Et quand la Sécu refuse, les mutuelles aussi. »
Une inégalité de traitement
Comme Hugo, Félix, Mathis et Esteban dénoncent les refus, les silences ou les exigences jugées abusives pour la prise en charge des soins comme la mastectomie bilatérale, acte remboursable quand il est reconnu comme thérapeutique. Lors de l’audience, Maître Laura Gandonou, avocate des plaignants et de sept associations (Chrysalide, le centre LGBTI + de Lyon, le collectif Fiertés en lutte, Fransgenre, le planning familial du Rhône et SOS homophobie), a notamment plaidé sur ce point : « Ce que nous dénonçons, c’est la création d’une procédure dérogatoire pour les seules personnes trans. Demander des documents médicaux intrusifs est dégradant. » Selon elle, c’est un « raisonnement paternaliste, qui doute de la personne de décider par elle-même ».
La question centrale de cette affaire, soulevée par l’avocate, revient alors à savoir : « Est-ce que le parcours de soins doit être le même pour tous les assurés ? » Ce contentieux n’est pas « ordinaire », insiste-t-elle lors de sa plaidoirie, mais « relève d’une pratique administrative qui affecte bien au-delà de ces quatre personnes ».
De son côté, l’avocate de la CPAM et de la CNAM réfute toute discrimination. « Les personnes trans constituent une catégorie différente des personnes cis, sans que cela soit discriminatoire », explique-t-elle, invoquant l’évolution des règles et un vide juridique avant les recommandations de la Haute Autorité de santé. Elle souligne que les paiements ont été effectués, ou sont en cours. Mais Laura Gandonou rétorque : « Ces régularisations n’ont eu lieu que parce qu’il y a eu un recours judiciaire. »
Un recours « pour faire avancer les droits de toute la communauté »
Trois heures après être rentrés dans la salle, Félix et Hugo soufflent. « C’était dur, lancent-ils. On a entendu beaucoup de choses très violentes. » Catherine, la mère d’Esteban, absent lors du procès, confirme la violence de certains propos, qui témoignent du parcours de son enfant. « Mon fils a été discriminé. Les refus de la CPAM, depuis le début de sa transition à 13 ans, ont entraîné de la peur, des crises d’angoisse, de la dépression. C’est difficile pour une personne de devoir prouver sans cesse son identité. Aujourd’hui, il a 20 ans et veut juste vivre normalement. Être considéré comme une personne, juste une personne. »
Elle souhaitait le représenter aujourd’hui pour porter sa voix, celles des parents, celle de la communauté. C’est aussi sur cet aspect qu’insistent Félix, Hugo et Mathis : « On a fait ce recours parce qu’il a tout ce collectif d’associations derrière nous, qui nous accompagnent. On se bat surtout pour toutes les personnes qui subissent ces discriminations, et pour faire avancer nos droits, à toustes. Pour notre affaire, on parle de transmasculinité mais les transfem subissent les mêmes refus, les mêmes blocages, pour les mêmes raisons. »
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Comme le rappellent Cassandre et Chloé de l’association Fransgenre, les décisions de l’Assurance maladie « jouent sur la santé mentale ». « Un refus peut provoquer des tentatives de suicide. L’institution ne se rend pas compte de ce que ça fait de vivre dans un corps dans lequel on ne se sent pas bien. » Elles concluent : « On ne demande pas un régime spécial, on demande juste à être traité comme les autres. À celles et ceux qui pensent que les personnes trans ruinent la Sécurité sociale, la preuve que non avec ce procès. Et si jamais nos demandes sont acceptées, on est une goutte d’eau dans le budget. »
La décision du tribunal a été mise en délibéré et sera rendue le 29 avril.
*Les prénoms ont été modifiés à la demande des personnes interviewées.
