Malgré la fronde, le projet d’augmenter la taxe foncière n’est pas enterré. Sébastien Lecornu avait annoncé la suspension de la mesure « d’ici au printemps prochain » en novembre dernier.
Finalement, cette hausse pour les 7,4 millions d’habitations qui déclarent ne pas disposer de tous les éléments de confort, devra être appliquée à la discrétion de maires, selon une note confidentielle révélée par Le Parisien.
Rattrapage des éléments de confort
On appelle les éléments de confort les équipements tels que le chauffage, l’électricité, une baignoire, une douche, un lavabo ou un climatiseur. La taxe foncière est calculée à partir de la superficie du logement et de six « éléments de confort » établis en 1970.
« Non seulement, le gouvernement applique une mesure à l’aveugle sans savoir si réellement les propriétaires disposent ou non des éléments de confort. Mais en plus, son application dépendra du bon vouloir du maire. On accroît l’injustice fiscale », critique alors le secrétaire général de la CGT Finances publiques, Frédéric Scalbert, dans les colonnes du quotidien. Les propriétaires concernés seront informés par courrier au début de l’année 2026.
