Dans les Côtes-d’Armor, un jeune de 23 ans est suspecté de viols sur personne vulnérable : le tribunal correctionnel se déclare incompétent

« Je suis la première surprise. Les faits sont d’une extrême gravité. » Tout comme les juges et le parquet, l’avocate de la partie civile a exprimé son étonnement de voir cette affaire être présentée, ce jeudi 5 mars, devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc. L’affaire était qualifiée « d’agression sexuelle imposée à une personne vulnérable ».

« La qualification se rapproche davantage d’un viol »

Mais, dès le début de l’audience, la présidente du tribunal a exprimé sa réserve sur la compétence du tribunal pour juger ces faits : entre janvier 2022 et novembre 2023, dans les Côtes-d’Armor, un homme né en 2003 aurait imposé des attouchements et des pénétrations anales à une jeune personne en situation vulnérable. « La qualification se rapproche davantage d’un viol, donc jugé devant une cour d’assises ou une cour criminelle », a estimé la magistrate.

Le prévenu fait également l’objet de deux autres procédures : une pour viol, « avec le même mode opératoire », et l’autre pour agression sexuelle. « Je sais que vous faites avec les moyens dont vous disposez, mais je demande à la justice une extrême sévérité dans ce dossier, a enjoint l’avocate de la partie civile. Mon client a besoin d’avancer. »

Après délibération, le tribunal correctionnel s’est déclaré incompétent pour juger cette affaire. Un juge d’instruction pourrait être saisi par le parquet afin de « compléter les investigations », a apprécié la présidente.