La Rédaction
- Un chauffeur de bus a poussé un adolescent hors du bus en 2021. L’adolescent avait auparavant bloqué la porte.
- La société vaudoise des transports a alors licencié le chauffeur sans préavis.
- La Cour fédérale a maintenant annulé cette résiliation sans préavis. Il n’y a pas eu de faute grave.
En septembre 2021, la société des transports publics de la Riviera vaudoise (VMCV SA) a licencié sans préavis un chauffeur qui avait poussé un jeune homme hors de son bus. Cela a bloqué les portes pendant une vingtaine de secondes, empêchant le bus de poursuivre son trajet alors qu’il était déjà en retard.
Le chauffeur, alors âgé de 52 ans, exerçait son métier depuis huit ans et n’avait jamais commis de faute jusqu’alors. Après avoir poussé le jeune homme hors de son bus, il a repris le volant sans répondre à ses insultes. Après l’incident, il a admis avoir réagi de manière inappropriée.
« Aucune faute grave »
Cependant, son employeur était catégorique. VMCV SA était convaincue que la confiance dans son employé avait été « irrévocablement détruite » – celui-ci avait également attaqué le passager en raison de sa jeunesse et de son apparence, en l’occurrence le fait qu’il portait une veste à capuche.
Le Tribunal fédéral est désormais parvenu à une conclusion différente, comme le montre un jugement publié jeudi. Le licenciement sans préavis requiert une « faute particulièrement grave ».
Le jeune homme n’a pas porté plainte contre le chauffeur du bus. Le conducteur a également « tenté à plusieurs reprises de fermer les portes du bus alors que les signaux d’avertissement avaient déjà retenti », et l’homme à la veste à capuche a bloqué la porte « avec désinvolture et sans égard à ce qui s’était passé auparavant ». Le chauffeur était également sous pression en raison du retard dans l’horaire. Les circonstances qui ont conduit à ce retard ne peuvent lui être imputées.
Le jugement
Conclusion : Il n’y avait « aucune raison importante » pour le licenciement immédiat. L’entreprise de transport doit verser à l’ex-employé une indemnité de 44’000 francs avec intérêts à cinq pour cent pour la période du 9 septembre 2021 au 31 mars 2022. Cela correspond au délai de préavis refusé au chauffeur. Cependant, la résiliation elle-même reste en vigueur – seule la partie « avec effet immédiat » est abrogée.
C’est ce que dit l’avocat de la victime
Alors que cette décision intervient quatre ans après les faits, l’avocate du chauffeur, Aline Bonard, souligne que c’est “une sacrément longue période pour quelqu’un qui a besoin de son salaire pour vivre”. En cas de licenciement sans préavis, le paiement du salaire sera immédiatement interrompu et il n’y aura pas de droit direct aux allocations de chômage, ce qui poussera l’intéressé à recourir à l’aide sociale. “Ce mécanisme met les gens dans une situation extrêmement compliquée et ne devrait être réservé qu’à des situations extrêmes.” Christian Favre, avocat de VMCV, n’a pas répondu aux demandes de commentaires.
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Jérôme Faas (jef) est journaliste et responsable de la rédaction de Genève de 20 minutes, où il travaille depuis 2012.
Justin Arber (jar), né en 1999, travaille depuis 2022 comme rédacteur à la rédaction. Il prend parfois en charge la gestion des équipes de début et de fin de journée.
