Les faits remontent à la fin 2024, lorsqu’un courriel rédigé par un agriculteur et un entrepreneur en bâtiment a été adressé non seulement au maire, mais aussi à la Safer, à la sous-préfète de Dinan, au président de Dinan agglomération et au président de la chambre d’agriculture. Le message, qualifié d’« injurieux », avait conduit le conseil d’agglomération de Dinan à attribuer en février 2025 à Patrice Gautier la protection fonctionnelle. Le courrier a finalement fait l’objet d’une action en diffamation.
« On m’a dit que notre dossier était trop politique »
Les deux prévenus, un entrepreneur en bâtiments et un agriculteur, répondaient donc devant le tribunal de Saint-Brieuc pour avoir mis en cause publiquement le maire dans une affaire d’attribution de parcelles agricoles situées à Plouasne. Ils reprochaient à l’élu d’avoir fait pression sur la Safer, le gendarme agricole, pour que les parcelles qu’ils convoitaient soient attribuées à d’autres exploitants avec un projet en agriculture biologique.
Dans un premier temps, le premier comité technique de la Safer avait bien attribué ces quelques dizaines d’hectares a des porteurs de projets en bio. « On a ensuite fait appel et le deuxième comité technique nous a donné raison, retrace l’un des prévenus. Quand j’ai rappelé pour connaître la suite, on m’a dit que notre dossier était trop politique et qu’il y avait eu une pression pour qu’il ne soit pas entériné. »
Une « intention de nuire » pour la partie civile
Estimant sur cette « pression » était le fait de Patrice Gautier, notamment à cause d’une délibération du conseil municipal d’Évran soutenant la décision initiale de la Safer, les deux hommes ont envoyé un courrier au président de l’Agglo, Arnaud Lecuyer, entre autres. « À aucun moment l’objectif était de diffamer ou de porter atteinte. Bien sûr, j’étais en colère. On nous ôtait le pain de la bouche », se justifie l’entrepreneur à la barre.
Pour la partie civile, l’avocat Me William Pineau, le maire était autorisé « à intervenir dans ce contexte décisionnel ». Il a pointé le caractère diffamatoire du courriel : « Lorsqu’on accuse un maire d’abus de pouvoir, de ne pas respecter les règles de confinement sur les volailles ou de menacer des tiers, on n’est plus dans la bonne foi mais dans l’intention de nuire », a-t-il martelé.
« Ils ont simplement fait part de leur incompréhension »
Pour la défense, Me Marie-Françoise Blot-de La Iglesia a insisté sur l’indignation légitime des prévenus : « Ils ont simplement fait part de leur incompréhension. On ne voit pas comment ni pourquoi le maire de la commune d’Évran, qui n’a rien à voir avec le lieu où se trouve la ferme, se mêlerait de cette affaire. » Elle a également souligné que la diffusion publique du courrier n’était pas imputable aux prévenus et rappelé que « ce n’est pas parce qu’on est élu qu’on a tous les droits ».
La substitut du procureur, pour sa part, n’a pas formulé de réquisitions et s’en remet à la décision du tribunal. Le jugement sera rendu le 27 janvier prochain.
